sécurité sociale
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements...... des personnes. Objectif : déconstruire les craintes, notamment en matière de responsabilité des équipes qui doivent aussi veiller à la sécurité. L’autodétermination des personnes, notamment vulnérables
28/10/2025 23:00:00 -
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements m......Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements médico-sociaux. Mais quels sont les prérequis ? L’intégration de ce nouveau profil est-elle aisée
21/12/2023 00:00:00 -
Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ?...... de crise, accompagnés de diagnostics ciblés. Si les établissements de santé sont particulièrement visés, les structures médico-sociales devront avoir mené une auto-évaluation d'ici à 2025 et 3
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v......, vous pouvez demander à votre Urssaf des délais de paiement de vos cotisations sociales, ainsi qu’un étalement de vos échéances auprès des services fiscaux. « Afin d’éviter toutes tensions sociales
07/05/2025 00:00:00 -
Diluants, dégraissants, peintures, vernis, colorants, colles, résines, cartouches de toner, huiles d...... des agents chimiques dangereux (ACD) ou des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une évaluation en plusieurs étapes
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets, directement sur site ou par le biais d’une collecte extérieure, sous peine de sanctions. Cas
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du....... Les équipements de secours, dont les extincteurs, en font partie. Les établissements recevant du public (ERP), comme ceux du secteur social et médico-social, ont des obligations spécifiques en matière de sécurité
01/09/2021 00:30:00 -
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France ...... et services sociaux et médico-sociaux ? Fabrice Gzil. Elle est en effet centrale, et ce à plusieurs niveaux. Outre leur responsabilité juridique, ces directeurs en assument une autre qui tient à leur pouvoir
20/05/2020 00:00:00 -
Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
17/02/2022 00:00:00 -
"La pandémie - et ses conséquences humaines - a encore accentué les inégalités. Or, face à cette si...... pas. La question centrale, c’est le coût." Aussi, les collectivités proposent-elles une revalorisation globale des salaires avec partage des efforts entre elles, l’État et la Sécurité sociale. De quoi satisfaire
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... de qualité et respect de l’éthique professionnelle. Selon l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), 15 % des Ehpad et 6 % des structures d’accueil
11/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations
25/09/2025 00:00:00 -
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier minist...... La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les expérimentations pour l’innovation en santé dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ont notamment pris leur place
21/08/2017 12:00:00 -
Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par ...... de fonctionnement actualisé ou la fiche de sécurité devra être présenté(e) : au conseil de la vie sociale ou aux autres instances de participation des usagers ; à l'ensemble du personnel qui, plus généralement, doit
04/09/2024 00:00:00 -
Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus mêm......, diététicienne-nutritionniste et formatrice. Parmi les conséquences ? La survenue de pneumopathies, voire d’une asphyxie, mais également des situations de dénutrition et perte pondérale, d'isolement social
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ......). "Moi, je veux un budget de la Sécurité sociale à la fin. On peut [certes] se plaindre du niveau de l’objectif national Ondam. Mais pas de budget, c’est un Ondam à zéro, c'est pas d’aide à l’investissement